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Conditions Générales de Vente
Mise à jour le : 23 août 2024
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet margaretstudio.fr (ci-après "le Site"), édité par SAS MAGGIE CHOU, dont le siège social est situé à 35 Rue froide, 14000 Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN : 794 372 862. Elles régissent les relations contractuelles entre SAS MAGGIE CHOU (ci-après "le Vendeur") et tout consommateur passant commande sur le Site (ci-après "le Client").
2. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV et effectué le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantités) sera envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé via une plateforme de paiement certifiée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard d'expédition, le Client sera informé.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Garantie et Conformité
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le Site. De même, le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices financiers qui pourraient résulter de l'achat des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question ou information, le service client est disponible à l'adresse suivante : hello@margaretstudio.fr ou par téléphone au 09 81 02 83 32